Notre compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020
Malaucène, le 30 juillet 2020
A 19h00, la séance est ouverte par le maire,
Sont présents : MM et Mmes TENON, ABATE, ANDRIEUX-LOUER, BOULE, ROURRE, BRUYNEEL, LAURENT, LIEGEOIS, LORA, MANCEL, MARCELIN, MEYNAUD, MOCZALDO, ROMMEL, SAEZ, SIAUD, SCHMID, VALLON.
5 élus de la majorité sont absents et ont donné procuration comme suit : Mme CARILLO-TRAMIER donne pouvoir à M.TENON, Mme HAMOUCHE donne pouvoir à M.ROURRE, M. JEAN donne pouvoir à M. BOULE, M. MANCIP donne pouvoir à M.MARCELIN, Mme MARINOVA donne pouvoir à Mme ROMMEL.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CM du 11 juin 2020
- Décisions municipales
- Direction générale des services-Finances
-Approbation du compte administratif –budget eau 2019
-Approbation du compte de gestion
-Transfert des résultats au syndicat Rhône-Ventoux
-Approbation du compte administratif –budget communal 2019
-Approbation du compte de gestion
– Budget communal 2019 : affectation des résultats
-Etat acquisitions-ventes
-Vote du budget prévisionnel communal 2020
-Exonération des droits d’occupation du domaine public 2020
-Octroi des subventions communales aux associations
-Octroi d’une subvention au comité des fêtes
-Demande de subventions
- Affaires générales : Désignation des délégués
-SPL Ventoux
-Mission Locale Comtat Venaissin
-Syndicat Energie Vauclusien
- Aménagement Espace :
-Prorogation de l’aménagement de la forêt communale de Malaucène
-Révision du SCOT Pays Voconces-Vaison Ventoux
-Eau potable : rapport du délégataire 2019
- Délégation du CM au Maire (complément)
Education jeunesse :
-Révision du tarif de restauration scolaire
- Ressources Humaines :
-Modification du tableau des effectifs
-Attribution d’une prime exceptionnelle
La séance est ouverte avec l’approbation à l’unanimité du PV du 25 juin dernier et la présentation des décisions municipales, les délibérations budgétaires sont passées en revue.
Les votes par abstention des élus de M.A.T sont motivés par le fait de ne pouvoir approuver des décisions budgétaires concernant l’exercice 2019, c’est à dire relevant de la mandature précédente.
- Approbation du compte administratif – budget eau 2019
POUR 17 ABSTENTION 5
- Approbation du compte de gestion – budget eau 2019
POUR 17 ABSTENTION 5
- Transfert des résultats au syndicat Rhône Ventoux
POUR 17 ABSTENTION 5
- Approbation du compte administratif–budget communal 2019
POUR 17 ABSTENTION 5
- Approbation du compte de gestion – budget communal 2019
POUR 17 ABSTENTION 5
- Affectation des résultats – budget communal 2019
POUR 17 ABSTENTION 5
Gilles Mancel relève que la commune va transférer environ 1 400 000 € au Syndicat Rhône-Ventoux et s’interroge sur les garanties pour retrouver cette même somme ;
Le Maire explique que le Syndicat Rhône-Ventoux prend en charge les travaux de la Grand-rue et des papeteries.
Gilles Mancel ajoute : « qu’il reste encore après ces travaux envisagés, une enveloppe de +/- 400000 €, qui si nous n’y prenons pas garde partirons dans l’escarcelle du Syndicat. Nous devons être très vigilants ».
Pour ce qui est de l’élaboration du budget prévisionnel (BP), M. Rourre expose la difficulté pour l’équipe municipale de travailler dans l’urgence au vu des conditions actuelles. Mme Sandrine Saez acquiesce à ces propos mais souligne que sa 2ème demande d’informations budgétaires concernant l’obtention des chapitres détaillés des sections de fonctionnement et d’investissement est encore restée sans réponse. M. le Maire et M. Rourre sont surpris que les documents ne nous aient pas été transmis.
Rappelant notre souhait de travailler efficacement avec les élus de la majorité à l’élaboration d’un budget en 2021, elle annonce qu’il nous est difficile d’approuver ce BP qui s’élève à 6 millions d’euros pour l’investissement et 3 millions d’euros pour le fonctionnement sans en avoir tous les éléments, raison de l’abstention à ces votes des élus de M.A.T.
VOTE POUR 17 ABSTENTION 5
- Exonération des droits d’occupation du domaine public 2020 :
Le CM approuve à l’unanimité l’exonération des redevances qui s’élève à 12 893.97 euros
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Octroi des subventions communales aux associations
L’enveloppe globale des subventions aux associations s’élève à 25 040 euros pour l’année 2020.
Mme Alexandrine Meynaud ajoute que les élus de M.A.T souhaitent que les subventions soient mieux réparties entre les associations. Elle fait la distinction entre les associations qui œuvrent toute l’année au quotidien pour les Malaucéniens ou qui animent le village par des activités régulières et celles qui organisent une manifestation annuelle. Cela semble être également le souhait du maire.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Octroi d’une subvention au comité des fêtes – année 2020
La demande de 10 000 euros présentée par le comité des fêtes est validée à l’unanimité.
Mme Alexandrine Meynaud demande si le programme des festivités est arrêté et quand est ce qu’il sera diffusé. M Le Maire annonce que la fête votive aura bien lieu le dernier week-end de septembre, tout comme l’arbre de Noël.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Fonds de concours
La COVE participe financièrement aux opérations de travaux sur le patrimoine bâti et la voirie engagé par la commune. Aussi, il est validé la demande de ce fonds à hauteur de 153 349 euros et la commune autofinancera 420 103.13 euros de ces investissements.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- demandes de subventions
Après délibération, les demandes concernant les dossiers suivants sont validés :
Chantiers APARE
Projet numérique école
Création d’une maison de santé et d’un pôle des solidarités
Travaux école et restaurant scolaire
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Encaissements d’une somme au titre de l’article l.761-1 du code de justice administrative
Mme Alexandrine Meynaud demande à quitter la salle pour les dossiers concernant des membres de sa famille afin de ne pas entacher d’illégalité les délibérations qui doivent être prises : elle sort.
Les contentieux concernent une demande d’annulation de permis de construire en zone agricole et un refus de permis de construire à un agriculteur qui ont été rejetés par le tribunal. Mme Geneviève Siaud prend la parole en expliquant que les délibérations concernent une approbation d’encaissement de 2 sommes mais elle tient à soulever qu’il est étonnant que le permis de construire ait été attribués à des non agriculteurs alors que les agriculteurs de Malaucène se voient refuser leurs demandes de permis de construire.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Acceptation d’un don
Le CM approuve le don de 300 euros pour le groupe scolaire
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Affaires générales : Désignation des délégués
- Société Publique Locale VENTOUX PROVENCE (office de tourisme intercommunal)
Mme Hamouche est proposée suite à un vote de la commission économie.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Mission locale comtat Venaissin
Mme Carole Laurent : candidate de la majorité
Mme Alexandrine Meynaud : Candidate M.A.T
Votes: 18 voix de la majorité, 5 voix Elus MAT
- Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV).
Suite à un non-respect de la réglementation en vigueur lors de l’élection précédente, il est procédé à un nouveau vote à bulletin secret des délégués.
Ainsi,
- Tenon et Mme Marinova : candidats de la majorité
- M Mancel et Mme Meynaud: candidats M.A.T
Votes: 18 voix de la majorité, 5 voix Elus MAT
- Aménagement Espace :
-Prorogation de l’aménagement de la forêt communale de Malaucène
VOTE POUR : UNANIMITÉ
-Révision du SCOT Pays Voconces-Vaison Ventoux
VOTE POUR : UNANIMITÉ
-Eau potable : rapport du délégataire 2019
Gilles Mancel mentionne le rapport de 116 pages qui fait état de déperditions importantes du réseau, à savoir 28%, ce qui fait que le délégataire n’en exploite que 72%. Il demande quels sont les travaux de réfection des canalisations qui vont être prévus dans les années à venir. M le Maire explique que des travaux sont en cours aux papèteries. Cependant, M. Gilles Mancel réitère sa demande de connaitre un agenda de travaux car c’est à la SAUR d’assurer la maintenance et l’entretien des réseaux et que 28% de déperdition d’eau n’est pas anodin, surtout dans ces années de sécheresse de plus en plus récurrentes.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Délégation du conseil municipal au maire dans le domaine de l’urbanisme
Le CM se voit saisi d’une demande supplémentaire de délégation d’attribution au maire concernant le secteur de l’urbanisme.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
Mme Alexandrine Meynaud prend la parole pour remercier publiquement M le Maire d’avoir répondu favorablement au courrier des élus de MAT concernant la situation juridique et urbanistique du vallon du Groseau. (cf courrier en pj). Le retrait des procédures judiciaires est une avancée significative pour le bien commun de tous les Malaucéniens.
- Affaires scolaires
Aristide Boule présente le projet de délibération quant aux tarifs des repas scolaires concernant le tarif enfant et le tarif adulte. Les montants vont rester les mêmes, à savoir : 2.95 euros pour un repas enfant et 5,70 euros pour un adulte.
Avant de voter, Mme Sandrine Saez demande ce qu’il en est pour le tarif « PAI », à savoir quel est le coût pour les enfants qui apportent leur panier repas en raison de troubles de la santé ne permettant pas la prise des repas préparés par le restaurant scolaire. M. Gilles Mancel explique aux conseillers municipaux que c’est la famille qui fournit le repas le matin mais que c’est le personnel communal qui assure la surveillance à midi et que cela doit figurer dans le règlement.
M le Maire et M Boule ne disposent pas de la réponse à ce moment précis mais ne manqueront pas de revenir vers les élus de MAT pour y répondre.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
- Ressources Humaines :
-Modification du tableau des effectifs
Suite à la présentation des avancements de grades, les modifications sont approuvées à l’unanimité
VOTE POUR : UNANIMITÉ
-Attribution d’une prime exceptionnelle
En cette période de crise sanitaire, les agents communaux ont témoigné de leur professionnalisme et de leur investissement dans le service public en maintenant la continuité du service. Les textes de loi prévoient l’octroi d’une gratification et il est donc proposé de valider la répartition suivante.
Agent en présentiel et télétravail supérieur à 25 jours, assurant la coordination et la supervision des moyens humains et matériels : 900 €
Agents en présentiel/ou présentiel télétravail au-delà de 25 jours & ayant participé à la cellule de crise : 600 € (6 agents)
Agents en télétravail sur toute la durée du confinement : 400 € (proratisation par rapport au nombre de jours réellement travaillés) – (3 agents)
Agents en présentiel entre 13 et 24 jours : 300 € (9 agents)
Agents en présentiel de 6 à 12 jours : 150 € (9 agents)
Agents en présentiel de 1 à 5 jours : 100 € (13 agents)
Il est entendu que le personnel communal bénéficiant d’autorisations spéciales d’absence ne percevra pas de prime.
VOTE POUR : UNANIMITÉ
En fin de séance, M. Le Maire explique à l’assemblée que certains agents communaux sont visés par des courriers malveillants et des rumeurs. Il trouve scandaleux que l’on s’attaque aux employés de la commune et annonce qu’il portera plainte si cela continue.
La véhémence de ces propos interroge Mme Sandrine Saez qui déplore tout d’abord que ce discours n’ait lieu que maintenant en conseil municipal et qu’il aurait été judicieux d’organiser une réunion exceptionnelle, à ce moment-là, pour en parler.
Mme Alexandrine Meynaud et M. Gilles Mancel ajoutent qu’il faut porter plainte tout de suite et systématiquement lorsque cela se produit. M. Mancel ajoute que pour sa part, ces rumeurs et courriers de corbeau ne sont pas venus jusqu’à lui.
Mme Geneviève Siaud précise qu’il faut faire la différence entre les rumeurs et les faits. Sans preuve, cela devient difficile d’agir et de prendre en compte ces propos.
Mme Sandrine Saez indique qu’afin d’éviter toute polémique concernant le prêt de matériel aux employés municipaux, il faut une convention. M. le Maire ne sait pas si un tel document existe. Nous rappelons qu’il serait alors judicieux de mettre en place une telle convention.
Levée de la séance 20h20
Les Elus de Malaucène Avant Tout
Alexandrine MEYNAUD,
Christian Liégeois, Geneviève SIAUD, Gilles MANCEL, Sandrine SAEZ.